BIENVENUE AU LUXEMBOURG: VOS DÉMARCHES POUR VOUS INSTALER

Dans le but d’optimiser votre installation, on vous explique en détail les premieres étapes au moment de votre déménagement:

COMMUNE

Si vous emménagez au Luxembourg plus de 3 mois, il est obligatoire de déclarer votre résidence auprès de bureau de la population de votre administration communale.

Cette déclaration doit être effectuée le plus rapidement possible, en personne en présence de tous les membres de la famille, y compris les enfants. En vertu du principe de l’autonomie communale, les modalités des déclarations peuvent varier d’une commune à l’autre. Elles découlent de différentes législations et réglementations qui fixent les procédures à suivre. Un document d’identité et le livret de famille vous seront demandés. La déclaration d’arrivée doit se faire dans les 8 jours de votre arrivée. Ce délai se raccourcit d’ailleurs davantage pour les ressortissant de pays tiers, puisque ceux-ci sont tenus de déclarer leur arrivée sur le territoire endéans 3 jours après leur arrivée.

SÉCURITÉ SOCIALE

Le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) se charge entre autres de l’affiliation des assurés, de la détermination, de la perception et du recouvrement des cotisations, de la comptabilisation et de la répartition de celles-ci entre les différents organismes.

Placé sous la tutelle du ministère de la Sécurité sociale, le CCSS gère l’organisation de l’informatisation,

Sont assurés obligatoirement conformément aux dispositions qui suivent:

1) les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle pour le compte d’autrui;

2) les apprentis bénéficiant au Grand-Duché de Luxembourg d’une formation professionnelle indemnisée;

3) les gens de mer occupés sur un navire battant pavillon luxembourgeois et qui, soit possèdent la nationalité luxembourgeoise ou celle d’un pays avec lequel le Luxembourg est lié par un instrument bi- ou multilatéral de sécurité sociale, soit résident au Grand-Duché de Luxembourg;

4) les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg pour leur propre compte une activité professionnelle ressortissant de la Chambre des métiers, de la Chambre de commerce ou de la Chambre d’agriculture ou une activité professionnelle ayant un caractère principalement intellectuel et non commercial.

Sont assimilés à ces personnes:

– les associés de sociétés en nom collectif, de sociétés en commandite simple ou de sociétés à responsabilité limitée ayant pour objet une telle activité qui détiennent plus de vingt-cinq pour cent des parts sociales,

– les administrateurs, commandités ou mandataires de sociétés anonymes, de sociétés en commandite par actions ou de sociétés coopératives ayant pour objet une telle activité qui sont délégués à la gestion journalière,

à condition qu’il s’agisse de personnes sur lesquelles repose l’autorisation d’établissement délivrée conformément à la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales;

5) le conjoint ou le partenaire au sens de l’article 2 de la loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats et, pour les activités ressortissant de la Chambre d’agriculture, les parents et alliés en ligne directe ou collatérale jusqu’au troisième degré inclusivement d’un assuré au titre du numéro 4), première phrase pourvu que le conjoint, le partenaire, le parent ou allié soit âgé de dix-huit ans au moins et prête à cet assuré des services nécessaires dans une mesure telle que ces services peuvent être considérés comme activité principale;

6) les membres d’associations religieuses et les personnes pouvant leur être assimilées exerçant au Grand-Duché de Luxembourg une activité dans l’intérêt des malades et de l’utilité générale;

7) les personnes visées par la loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement de même que celles visées par la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix dans le cadre d’organisations internationales;

8) les bénéficiaires d’une pension personnelle ou d’une pension de survie en vertu du livre III du présent code ou de la législation et réglementation sur les pensions d’un régime spécial transitoire luxembourgeois, lorsqu’ils résident au Grand-Duché de Luxembourg;

9) les bénéficiaires d’une ou de plusieurs rentes personnelles pour une réduction de la capacité de travail de cinquante pour cent au moins ainsi que d’une rente de survie en vertu de la législation concernant les dommages de guerre, à condition qu’ils résident au Grand-Duché de Luxembourg et qu’ils ne soient pas affiliés obligatoirement à un autre titre;

10) les personnes bénéficiant d’un revenu de remplacement sur lequel une retenue de cotisation au titre de la législation luxembourgeoise sur l’assurance maladie est prévue;

11) les bénéficiaires d’un complément au titre de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d’un droit à un revenu minimum garanti;

12) les membres de la chambre des députés et les représentants luxembourgeois à l’assemblée des communautés européennes pendant la durée de leur mandat, à condition qu’ils ne soient pas assurés obligatoirement à un autre titre;

13) les enfants âgés de moins de dix-huit ans résidant au Grand-Duché de Luxembourg qui ne sont pas assurés à un autre titre et qui ne bénéficient pas d’une protection en vertu de l’article 7;

14) les personnes âgées de plus de dix-huit ans poursuivant au Grand-Duché de Luxembourg des études ou une formation professionnelle non indemnisée au titre d’un apprentissage, qui ne sont pas assurées à un autre titre et qui ne bénéficient pas d’une protection en vertu de l’article 7;

15) les personnes résidant au Grand-Duché de Luxembourg qui par suite d’infirmité physique ou intellectuelle se trouvent hors d’état de gagner leur vie, qui ne sont pas assurées à un autre titre et qui ne bénéficient pas d’une protection en vertu de l’article 7;

16) les volontaires de l’armée au sens de la loi du 2 août 1997 portant réorganisation de l’armée et modification de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales, les personnes participant, sous l’égide d’organisations internationales, comme observateurs aux missions officielles d’observation aux élections à l’étranger, ainsi que celles remplissant la mission d’observateur prévue par la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration et ses règlements d’exécution et qui assistent à l’exécution d’une mesure d’éloignement;

17) les jeunes qui exercent un service volontaire conformément à la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes;

18) aux travailleurs handicapés occupés dans les ateliers protégés et aux personnes bénéficiant d’un revenu pour personnes gravement handicapées au sens de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées;

19) les sportifs d’élite d’élite qui participent à des activités d’élite dans le cadre de la loi du 3 août 2005 concernant le sport;

20) les bénéficiaires d’une rente partielle ou complète, d’une rente d’attente ou d’une rente de survie en vertu du livre II du présent code du chef d’un accident survenu ou d’une maladie professionnelle déclarée après le 31 décembre 2010.

21) les jeunes au pair séjournant dans une famille d’accueil conformément à la loi du 18 février 2013 sur les jeunes au pair.

L’assurance peut être étendue suivant des conditions et modalités à déterminer par règlement grand-ducal aux personnes poursuivant des mesures d’insertion ou de réinsertion professionnelles.

Sont assurées obligatoirement dans les conditions applicables aux personnes visées au numéro 1) de l’alinéa 1 du présent article les personnes exerçant au Grand-Duché de Luxembourg une activité professionnelle rémunérée pour un tiers sans être établies légalement à leur propre compte ou celles effectuant un stage rémunéré ou non sans être assurées au titre de l’article 91.

CAF

caisse d’allocation :

L’allocation est un droit personnel de l’enfant résident
La première condition à remplir par l’enfant, est d’avoir un domicile légal au Luxembourg et y résider de
manière continue et effective (attention : il ne suffit pas de simplement déclarer l’enfant auprès d’une commune luxembourgeoise !).
La condition de la résidence effective est présumée remplie dans plusieurs situations, énumérées par la loi (p.ex. si vos enfants vous accompagnent alors que vous êts temporairement détaché par votre employeur à l’étranger)

LES OPÉRATEURS

LES OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS AU LUXEMBOURG :

Vous venez d’arriver au Luxembourg et ne savez pas encore quel(s) opérateur(s) choisir ? Voici quelques informations pour vous éclairer sur votre choix de fournisseur de téléphonie fixe et mobile, la télévision et les services Internet au Luxembourg:

JOIN LUXEMBOURG

Vous aurez besoin d’un fournisseur d’électricité ou du gaz ou de l’eau?

Choisir son fournisseur d’électricité

Emménager dans nouveau pays n’est pas toujours chose facile surtout quand on ne connait pas le nouveau pays, pour choisir son fournisseur d’électricité, l’habitant qui vous précède doit résilier son contrat avant son départ. Vous aurez donc la possibilité de choisir votre entreprise fournisseur, pour vous aider, l’ILR https://web.ilr.lu/FR/ILR l’Institut Luxembourgeois de Régulation, met à jour un comparateur des offres et fournisseurs d’électricité,en plus il se tient à votre disposition pour toutes vos questions, ainsi qu’en cas de problème avec un fournisseur. N’hésitez pas à profiter

de ce gratuit en cas de besoin.

Choisir son fournisseur de gaz

Au cours de votre contrat, vous aurez la possibilité de la résilier en cas de gaz sans frais, à condition contractuelles ou des prix de la fourniture. C’est votre nouveau fournisseur de gaz qui s’occupera de toutes les démarches

administratives de résiliation. Veillez cependant à respecter votre période contractuelle de préavis avec l’ancienne société.La législation luxembourgeoise vous permet de changer de fournisseur de gaz sans frais,à condition que votre contrat ne soit pas à durée limitée. dans ce cas, vous pourriez devoir payer le manque à gagner pour l’ entreprise si vous résiliez votre contrat avant le terme.

En cas de changement de fournisseur de gaz vous ne devriez pas être victime d’une coupure ponctuelle de l’ énergie durant la transition.La réglementation du pays encadre les modes opératoires qui éliminent l’hypothèse d’une interruption.

Pour vous aider à trouver des fournisseurs de gaz, L’ILR https://web.ilr.lu/FR/ILR met à disposition un comparateur des offres des fournisseurs de gaz pour vous aider à vous y retrouver.bien utile lorsqu’on ne connait pas les entreprises des pays,il propose également un service d’aide si vous avez des questions, et un service de médiation en cas de problème avec un contrat ou un fournisseur.

Choisir son fournisseur d’eau

Si le gaz et l’électricité sont fournis par des entreprises que vous pourrez choisir, concernant l’eau, c’est le service des Eaux de votre future commune de résidence qu’il faudra contacter.

Au Luxembourg, l’eau souterraine représente 2/3 des besoins en eau potable. Dans la majeure partie du pays,l’eau du robinet est potable sauf contre-indications que seules les communes peuvent vous préciser. Contacter-les pour vous assurer que vous pouvez consommer l’eau courante de votre habitation.

Au Grand-duché comme ailleurs, l’économie de l’eau potable devient une nécessité. Pour montrer l’exemple, le Gouvernement a mis en place une aide financière à qui veut s’équiper d’un récupérateur d’eau de pluie. Elle peut représenter 25% de l’investissement, avec un plafond fixé à 1000 eur.